| ART. PREMIER | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2013
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°91
présenté par
| M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Giacobbi |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« âgés »,
insérer les mots :
« de plus de cinquante ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diagnostic portant sur la situation de l'emploi concerne les jeunes et les salariés âgés. La notion de salariés âgés est une notion trop vague et imprécise pour que le diagnostic ouvre des pistes d'embauche précises. Il est proposé de préciser l'âge des salariés concernés.