| ART. PREMIER | N°108 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°108
présenté par
| M. Hammadi |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 80, substituer aux mots :
« peuvent définir »
le mot :
« définissent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle du gouvernement dans la transition énergétique s’avère aujourd’hui essentiel. Il convient ainsi d’identifier clairement la responsabilité de seuils afin de permettre aux plus démunis d’avoir un interlocuteur et une référence viables.