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ART. 1ER A N°109

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013

TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°109

présenté par

M. Baupin, Mme Abeille, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 1ER A

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« - accroître la résilience du pays face aux risques énergétiques ;

« - accroître l’indépendance énergétique en privilégiant les potentiels renouvelables du territoire ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La France se donne pour objectif d’accroitre la résilience de son territoire face aux enjeux énergétiques. Cet objectif, ainsi que celui de développer les énergies locales renouvelables, est au cœur des enjeux de la transition énergétique nécessaire à notre pays. Ils viennent utilement compléter les objectifs formulés à l’article L.  100‑1 du code de l’énergie en introduisant deux notions nouvelles : la robustesse du système et son adaptation aux risques, mais aussi l’utilisation des réserves d’énergie renouvelables du territoire pour accroitre l’indépendance énergétique du pays, aujourd’hui très fortement déficitaire.