| ART. PREMIER | N°119 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°119
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 63, après le mot :
« fourniture »,
insérer les mots :
« d’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.