| ART. PREMIER | N°123 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°123
présenté par
| M. Brottes |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 81, substituer aux mots :
« par type d’énergie »
les mots :
« pour chaque énergie de réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.