| ART. PREMIER | N°128 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°128
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots :
« type d’énergie »
les mots :
« énergie de réseau ».
II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« énergie »
les mots :
« énergies de réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.