| ART. PREMIER | N°129 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°129
présenté par
| M. Brottes |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 84, substituer au mot :
« encourus »
le mot :
« exposés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.