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ART. PREMIER | N°129 |
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Brottes |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 84, substituer au mot :
« encourus »
le mot :
« exposés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.