| ART. PREMIER | N°130 |
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°130
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :
« Les bonus et malus appliqués par type d’énergie intègrent une modulation selon le coefficient d’énergie primaire, la part d’énergie renouvelable et le contenu CO2 de l’énergie fournie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à distinguer chaque énergie selon ses qualités intrinsèques. Comme pour la modulation inscrite dans la règlementation thermique, le système de bonus-malus doit être cohérent avec l’atteinte des objectifs des « 3x20 » que la France vise, et donc prendre en compte l’économie d’énergie primaire, la part d’énergie renouvelable et le contenu CO2 de l’énergie fournie.