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ART. 1ER BIS | N°133 |
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Brottes |
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 230‑8 »
la référence :
« L. 230‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.