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ART. 1ER TER | N°137 |
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Brottes |
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ARTICLE 1ER TER
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux références :
« aux articles L. 230‑6 et L. 230‑6‑1 »
la référence :
« à l’article L. 230‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.