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ART. 15 N°140

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013

TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°140

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 15

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article supprimerait la règle dite des cinq mâts, minimum requis pour les permis d'implantation d'éoliennes postérieures à juillet 2010.

La raison en était simple:  éviter le mitage du territoire et regrouper les installations et donc les nuisances.

En supprimant ce plancher, a fortiori si les Zones de Développement de l'Eolien disparaissent au profit des Schémas Régionaux de l'Eolien, qui couvrent une proportion bien supérieure du territoire, il est inévitable d'aboutir à une prolifération de mâts isolés au détriment de l'harmonie des paysages.