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ART. 6N°155

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013

TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°155

présenté par

M. Brottes

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ARTICLE 6

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« de l’habitat ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.