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ART. PREMIER | N°167 |
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Brottes |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 101, substituer aux mots :
« comptable public auprès de la Caisse des dépôts et consignations »
par les mots :
« fonds mentionné à l’article L. 230‑11 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.