| ART. 14 | N°171 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N°171
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« auxquelles »
le mot :
« auxquels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.