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| ART. PREMIER | N°208 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°208
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 63, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les amendements portant sur les alinéas 57 à 59 de l’article 1.