|
| ART. PREMIER | N°209 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°209
présenté par
| le Gouvernement |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 118, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les amendements portant sur les alinéas 57 à 59 de l’article 1er.