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ART. PREMIER | N°33 |
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Tetart |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 74 par les mots :
« en l’absence de relevé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.