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ART. PREMIERN°57

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013

TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°57

présenté par

M. Herth

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 74 par les mots :

« en l’absence de relevé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.