| ART. 15 | N°90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi cet article :
« À la seconde phrase du premier alinéa du 3° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot :« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Cet amendement vise à fixer à un minimum de trois unités le nombre d’éoliennes sur un parc bénéficiant de l’obligation d’achat.