| ART. 15 | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article issu d’un amendement adopté en première lecture modifie profondément la réglementation relative aux installations éoliennes dans notre pays. Ces problématiques liées au développement et à la place de l’énergie éolienne dans notre pays doivent être pleinement abordées lors du débat public sur la transition énergétique, plutôt que traitées en urgence dans ce texte.