| ART. PREMIER | N°CL8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 septembre 2013
CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - (N° 658)
Retiré
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I.Supprimer l’alinéa 19.
II.Après l’alinéa 20, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Le conseil national est renouvelé tous les trois ans.
« Le président et les deux vice-présidents du conseil national sont élus par les membres siégeant au titre d’un mandat électif parmi les représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit une réorganisation formelle et prévoit deux améliorations :
- il propose d’adjoindre au président deux vice-présidents, issus des collèges d’élus locaux ;
- il ramène le mandat des membres du conseil de six à trois ans dans la mesure où un mandat de six ans ne permettra pas le renouvellement régulier des membres. En outre, limiter ce mandat à trois ans permettrait de faire coïncider l’organisation des élections des membres du conseil avec celle des membres du comité des finances locales, notamment par souci de rationalisation des procédures et d’économie.