Le présent amendement est inspiré de la proposition n° 25 du rapport de la mission d’information sur le statut de l’élu : « Créer un réseau de délégués régionaux de la Haute autorité de la transparence de la vie publique, notamment compétents pour répondre aux questions que se posent les élus locaux. » qui ne peut malheureusement pas être mise en œuvre par un amendement parlementaire.

Il apparaît plus que souhaitable que les élus puissent, autant que nécessaire, recevoir des conseils et être éclairés sur l’application concrète des principes déontologique qu’ils doivent respecter.

Le présent amendement propose que la future Haute autorité pour la transparence de la vie publique assume elle-même une telle fonction. D’ailleurs, l’article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique lui confie la mission de répondre aux questions posées – à titre confidentiel – par les personnes assujetties aux obligations déclaratives énoncées par la loi « sur les questions d’ordre déontologique qu’elles rencontrent dans l’exercice de leurs missions ». En outre, le texte investit la Haute autorité de la responsabilité de formuler des recommandations et de définir des lignes directrices publiques en matière de déontologie.