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ART. 19N°89 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°89 (Rect)

présenté par

M. Debré

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ARTICLE 19

Supprimer cet article et l’annexe.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la modification de la répartition des conseillers de Paris par arrondissement prévue par cet article, qui propose d’ôter un siège de conseiller de Paris dans 3 arrondissements dont les Maires sont UMP (7e, 16e, 17e), pour les attribuer à 3 arrondissements dont les Maires sont socialistes (10e, 19e, 20e), sans même tenir compte de l’impact démographique de projets comme ceux de la ZAC Laennec ou de la ZAC Batignoles qui drainera plus de 12 000 nouveaux habitants dans le 17e d’ici à 2017, ni des derniers chiffres de l’INSEE qui indique que le 16ème arrondissement est celui des 20 arrondissements à avoir le plus progressé en nombre de nouveaux habitants accueillis, ni du véritable déséquilibre démographique entre les arrondissements parisiens, sans que la commission Guéna n’ait été consultée alors que Lyon et Marseille ne sont pas concernées par ce texte malgré la loi PLM.