| ART. PREMIER | N°121 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
| M. Marc |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit, certes, un simple changement de dénomination, mais il est symbolique.
Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s’appelle ainsi depuis l’origine.
Il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », auquel nous préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.