Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 18 | N°141 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Mathis |
----------
ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 200 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques.