Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 8N°148 (2ème Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°148 (2ème Rect)

présenté par

M. Mathis et M. Delatte

----------

ARTICLE 8

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« présentés en binôme ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« des deux candidats, énonce les »

les mots :

« du candidat, énonce ses ».

III. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :

« de chacun d’entre eux ».

IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

V. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« présentés en binôme ».

VI. En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« présentés en binôme indiquent également sur une déclaration conjointe »

les mots :

« indiquent également sur une déclaration ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :

« binôme »

le mot :

« candidat ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :

« la candidature du binôme de candidats au sein duquel il se présente »

les mots :

« sa candidature ».

IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« binôme de candidats »

le mot :

« candidat ».

X. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« du binôme ».

XI. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots :

« du binôme de candidats ».

XII. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer le mot :

« binôme ».

XIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :

« binôme de candidats »

le mot :

« candidat ».

XIV. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :

« binôme »

le mot :

« candidat ».

XV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :

« binôme de candidats »

le mot :

« candidat ».

XVI. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« binômes »

le mot :

« candidats ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.