| ART. 16 | N°227 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°227
présenté par
| M. Lamblin |
----------
ARTICLE 16
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de l’abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste doit être retenu. Il fait désormais l’objet d’un large assentiment des élus locaux.
Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d’application en 2014.
De plus, le seuil de 1000 habitants est celui qu’avait proposé le rapporteur du texte en commission.