| ART. 14 | N°242 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°242
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 14
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« élevée »
le mot :
« basse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas d’égalité des voix entre deux listes pour les vice-présidences, favoriser l’élection des candidats le plus jeunes permettra d’encourager le renouvellement des élus.
Même si les cas restent rares, il serait bienvenu d’encourager le renouvellement de notre vie politique.