| ART. 5 | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Marcangeli |
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« âgé »
le mot :
« jeune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de permettre le renouvellement de la représentation départementale auquel la majorité semble si attachée.