| ART. 14 | N°321 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
| M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien, M. Le Mèner et M. Abad |
----------
ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« général » .
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 3 et à la première phrase des alinéas 4, 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.