| ART. 18 | N°326 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°326
présenté par
| M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien et M. Le Mèner |
----------
ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.