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ART. 18 TERN°328

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°328

présenté par

M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Jean-Pierre Vigier, M. Chrétien, M. Le Mèner et M. Dhuicq

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ARTICLE 18 TER

À la fin de cet article, substituer au nombre :

« 500 »

le nombre :

« 2 500 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.