| ART. 18 TER | N°329 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°329
présenté par
| M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien et M. Le Mèner |
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ARTICLE 18 TER
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.