| ART. 24 | N°334 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°334
présenté par
| M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien et M. Le Mèner |
----------
ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements de suppression visant à refuser le changement du système électoral.