| ART. 25 | N°335 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°335
présenté par
| M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Salen, M. Suguenot, M. Siré, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Le Mèner, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier et M. Chrétien |
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ARTICLE 25
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à supprimer le conseiller territorial, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy et d’une vraie réforme territoriale.