| ART. 3 | N°339 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°339
présenté par
| M. Fasquelle |
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ARTICLE 3
Supprimer l'alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination et de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 2. Il s’agit de maintenir le mode de scrutin actuel.