| ART. 20 | N°34 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°34
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 20
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 18.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants :
« Les listes des candidats aux sièges de conseillers intercommunaux et aux sièges de conseillers municipaux apparaissent séparément sur le bulletin de vote. L’ordre des candidats des deux listes peut être différent. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation.
« La liste des candidats aux sièges de conseillers intercommunaux est composée alternativement de candidats de chaque sexe et comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, majoré de deux. Les candidats aux sièges de conseillers intercommunaux figurent sur la liste des candidats au conseil municipal.
« Dans le cas où un ou plusieurs sièges de conseillers intercommunaux revenant à une liste ne peuvent être pourvus, ces sièges sont pourvus par les conseillers municipaux élus sur la même liste, dans l’ordre de leur présentation sur celle-ci. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée une élection commune pour les conseillers municipaux et les conseillers intercommunaux. Cet amendement propose d’indiquer les deux listes sur un même bulletin. Les candidatures au conseil municipal et au conseil communautaire figureraient sur deux listes distinctes et pourraient donc être classées, le cas échéant, dans des ordres différents.
Ce système présente l’avantage de donner plus de visibilité aux listes communautaires pour les citoyens.
Il présente également l’avantage de ne pas imposer le cumul des fonctions municipales et communautaires. En effet, les adjoints, souvent situés en haut de liste, ne souhaitent pas forcément siéger au sein du conseil intercommunal. A l’inverse, certains élus municipaux ne souhaitent pas disposer d’un mandat d’adjoint mais s’impliquer fortement dans l’exercice d’une compétence communautaire.