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ART. 4N°343

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°343

présenté par

M. Fasquelle

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ARTICLE 4

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« départementaux »

le mot :

« généraux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.