| ART. 5 | N°344 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°344
présenté par
| M. Fasquelle |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.