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ART. 13 | N°354 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Fasquelle |
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ARTICLE 13
Supprimer les alinéas 1 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.