Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°363

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°363

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec

----------

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’élection au Conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différents, qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus au regard d’un risque probant de concurrence entre eux.

Bien loin d’une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, l’article tel qu’il est rédigé propose une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d’un ticket homme – femme à l’échelle d’un canton agrandi. Dans la pratique, il faudra aussi des suppléants, ce qui signifie 4 noms sur le bulletin de vote !

Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs en matière d’efficacité. Il n’y a rien à gagner en terme de lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre.