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ART. 5 | N°366 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°366
présenté par
M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec |
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de l’élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.