Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°39 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Douillet, M. Darmanin, M. Lazaro, Mme Poletti, M. Lamblin, M. Breton, M. Moudenc, Mme Grosskost, M. Abad, M. Chrétien, Mme Lacroute, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, Mme Genevard et M. Aubert |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« différent »,
insérer les mots :
« et électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d’une commune au sein d’un canton.
En effet, si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l’assemblée départementale.