| ART. 23 | N°405 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°405
présenté par
| M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 13, après le mot :
« géographiques »,
insérer les mots :
« , humaines, culturelles, socio-économiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le redécoupage à venir devra ternir compte des mutations sociologiques des nouveaux besoins de la population et des évolutions de l’emploi tout particulièrement en zone rurale, l’échelle cantonale étant aujourd’hui une notion quelque peu dépassée.
Par ailleurs, le redécoupage à venir devra tenir compte de l’identité culturelle et historique de certains espaces notamment en milieu rural.