| ART. 24 | N°416 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°416
présenté par
| M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement est opposé à une modification du calendrier électoral. Les arguments avancés par le Gouvernement selon lequel personne ne se déplacerait pour les seules élections départementales ne tient pas. La modification du calendrier électoral permettra aux assemblées régionales élues en 2010 de voter deux fois aux sénatoriales de 2014.