Le conseiller territorial, nouvelle catégorie d’élus, avait été créée par l’article 5 de la loi n°2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Or le Gouvernement l’a abroge en novembre dernier.

Il semble important de rappeler que ce nouveau statut aurait contribué à :

- Réduire le nombre d’élus locaux tout en clarifiant leur rôle : 3.493 conseillers territoriaux (nombre de conseillers généraux et régionaux divisé de moitié) auraient siégé à la fois au conseil général de leur département d’élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci.

- Réaliser des économies (chiffrées à 77 millions d’euros par an) sur le montant des indemnités versées aux élus.

Le présent article, vise à élire sur chaque canton du département, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme.

Ce statut présente quant à lui deux inconvénients principaux :

- Rendre encore plus opaque le rôle et la fonction de l’élu départemental.

- Ne pas contribuer à l’objectif de réduction du nombre d’élus locaux et de l’économie qui en découle.

Le présent amendement vise à supprimer ce statut que l’on peut qualifier, à juste titre, d’ « ovni politique » et qui n’a pour objet que de légitimer un redécoupage électoral sous couvert de parité.