| ART. PREMIER | N°443 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°443
présenté par
| M. Audibert Troin, M. Foulon, M. de Rocca Serra, M. Cochet et Mme Pons |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de changer la dénomination du conseiller général.
Ce changement est symbolique car il touche une des plus anciennes institutions de la République qui forge notre identité nationale depuis plus de deux siècles.
Cette modification de nom est donc inutile, inopportune et porte atteinte à la mémoire collective et aux institutions qui ont donné force à l’histoire de notre Nation.