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ART. 6 BIS | N°448 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°448
présenté par
M. Audibert Troin, M. Cochet, M. de Rocca Serra, M. Vitel, M. Gest, M. Ginesta, Mme Pons et Mme Lacroute |
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.