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ART. 13 | N°456 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°456
présenté par
M. Audibert Troin, M. Cochet, M. Gest, Mme Lacroute, Mme Pons et M. Vitel |
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.