| ART. 8 | N°478 (2ème Rect) |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°478 (2ème Rect)
présenté par
| M. Dassault, M. Aubert, M. Balkany, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Devedjian, Mme Genevard, M. Gest, M. Gorges, Mme Grommerch, M. Moudenc, M. Reitzer, M. Scellier, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Le Callennec, Mme Dalloz et M. Decool |
----------
ARTICLE 8
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :
« Tout candidat en vue de l’élection au conseil départemental souscrit, avant chaque tour de scrutin, une déclaration de candidature... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« présentés en binôme ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Les candidats présentés en binôme indiquent »,
les mots :
« Le candidat indique ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« conjointe ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« binôme »,
le mot :
« candidat ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la candidature du binôme de candidats au sein duquel il se présente »
les mots :
« sa candidature ».
VII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« binôme de candidats »
le mot :
« candidat ».
VIII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« du binôme ».
IX. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots :
« du binôme de candidats ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer le mot :
« binôme ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« binôme de candidats »
le mot :
« candidat ».
XII. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« binôme »
le mot :
« candidat ».
XIII. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« binôme de candidats »
le mot :
« candidat ».
XIV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« binômes »
le mot :
« candidats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient prolonger l'amendement présenté à l'article 5.
Il ne faut pas laisser aux candidats ou aux formations qui n’ont aucune chance de remporter la majorité, la possibilité de se maintenir au second tour, et de perturber ainsi, souvent par un discours démagogique, le bon déroulement de l’expression de la volonté populaire.
L’éventualité de « triangulaires » au second tour constitue une incitation permanente pour les partis tiers à adopter une attitude systématique d’opposition afin de polariser sur eux les mécontentements, empêchant ainsi de dégager une majorité claire et favorisant l’élection par défaut plutôt que par adhésion.